Votre prochaine voiture.
Tout simplement.

Vous avez acheté un véhicule déjà immatriculé en France. La demande est à faire dans le mois suivant l’achat.

• Carte grise complète, barrée, datée et signée par le ou les vendeurs.
• Certificat de cession Cerfa 15776 signé par les parties ; facture du professionnel si applicable.
• Demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750 signée, avec les pièces de base ci-dessus.
• Contrôle technique de moins de 6 mois si requis, notamment voiture ou utilitaire léger de plus de 4 ans ; si une contre-visite est prescrite, son délai ne doit pas être dépassé.
• Si achat à un marchand : récépissé de sa déclaration d’achat et justificatifs de la chaîne de vente si nécessaire.
• Certificat de situation administrative remis par le vendeur, daté de moins de 15 jours à la cession ; code de cession s’il est disponible.

Pour enregistrer l’entrée en stock d’un véhicule d’occasion acheté pour revente. La déclaration d’achat est à effectuer dans les 15 jours suivant la transaction.

• Déclaration d’achat Cerfa 13751 complétée, avec les signatures requises.
• Certificat de cession Cerfa 15776 signé et facture d’achat le cas échéant.
• Copie recto-verso de la carte grise et, si le vendeur est un marchand, son récépissé de déclaration d’achat et la chaîne de cession utile.
• Pièces de la société, identité du représentant et mandat SDVO indiqués dans les pièces de base.

Le contrôle technique n’est pas exigé du seul fait d’une vente à un professionnel automobile. La déclaration d’achat ne remplace ni une assurance ni les titres nécessaires pour circuler.

Pour enregistrer la vente ou le don. L’enregistrement est à effectuer dans les 15 jours suivant la cession.

• Certificat de cession Cerfa 15776, entièrement complété et signé : date, heure, kilométrage et coordonnées exactes des parties.
• Copie de la carte grise ; récépissé de déclaration d’achat si le véhicule provient du stock du marchand vendeur.
• Facture de vente professionnelle ; identité et adresse de l’acheteur, raison sociale et SIREN/SIRET s’il s’agit d’une société.
• Justificatif de la société vendeuse, identité de son représentant, pouvoir éventuel et mandat SDVO.

Le vendeur remet aussi les documents de vente requis, dont la situation administrative de moins de 15 jours et le contrôle technique lorsqu’il est exigé. Les signatures et la chaîne de propriété doivent être cohérentes.

• Titre d’immatriculation étranger complet, avec tous ses volets, ou justificatif officiel admis s’il a été conservé par l’autorité étrangère.
• Facture ou acte de vente ; justificatifs des intermédiaires si la chaîne de propriété l’exige.
• Cerfa 13750 signé, mandat et pièces personnelles ou de société mentionnés ci-dessus.
• Contrôle technique recevable de moins de 6 mois si requis ; délai de contre-visite non dépassé. Un contrôle réalisé dans l’UE peut être recevable selon l’origine du véhicule.
• Provenance UE : quitus fiscal ou dispense applicable. Hors UE : certificat de dédouanement 846A ou dispense douanière applicable.
• Justificatif de conformité adapté : COC européen, attestation d’identification ou document technique admis ; RTI DREAL si nécessaire. Le COC n’est pas systématiquement l’unique justificatif possible.
• Traduction par un traducteur habilité si elle est demandée ; pièces complémentaires selon le pays et le véhicule.

La provenance, les caractéristiques et la conformité déterminent les formalités. Un véhicule de collection, transformé ou non réceptionné nécessite une étude spécifique.

Pour un véhicule éligible, notamment importé en attente d’immatriculation définitive. Préparez :

• Pièces d’identité, domicile ou société, mandat et Cerfa 13750 signé ; éléments relatifs au permis et à l’assurance selon le demandeur.
• Carte grise étrangère complète ou pièce admise selon le cas, facture ou acte d’achat et chaîne de vente utile.
• Contrôle technique recevable et valide pour la demande, lorsque le véhicule y est soumis.
• Justificatifs fiscal/douanier et de conformité, selon la situation. Une pièce fiscale encore attendue peut être remplacée par la preuve de sa demande dans les cas autorisés ; les exceptions de conformité sont limitées par la réglementation.

Un WW standard est valable 4 mois. Il ne remplace pas l’immatriculation définitive ; la circulation à l’étranger dépend de l’acceptation du pays concerné. Aucun WW ne peut être garanti avant vérification de l’éligibilité et des pièces.